Données personnelles

Les présentes dispositions ont pour objet d’informer tout utilisateur du site smartenergyconcept.fr sur la politique de S.E.C., Smart Energy Concept, en matière de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles qu’un utilisateur du site peut être amené à communiquer à la société dans le cadre de l’utilisation de son site internet.

Le responsable du traitement des données personnelles est la société S.E.C., Smart Energy Concept, SASU au capital social de 10.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 841 248 644, dont le siège social est situé au 4, rue Aminata Traoré, 94460 Valenton.

1. Sur les données collectées

S.E.C., Smart Energy Concept, peut être amenée à collecter des informations relatives à ses utilisateurs lorsque ceux-ci souhaitent rentrer en contact avec la société conformément aux moyens proposés à la page contact de son site, soit plus particulièrement par téléphone, courrier postal, via l’adresse mail contact@smartenergyconcept.com ou par le formulaire de contact.

Les données pouvant être collectées à cette occasion sont : nom, adresse email, adresse IP, données de connexions et de navigation, et toutes autres informations que l’utilisateur souhaitera communiquer à cette occasion.

2. Sur les finalités de la collecte des données

La collecte des données a pour finalités :

• communiquer avec tout utilisateur, client ou prospect,
• procéder à toutes analyses et statistiques quant à l’usage et à l’audience du site internet.

Toutes les données collectées seront licitement traitées, de manière justifiée et équilibrée, en adéquation avec les finalités visées ci-dessus et suivant tout consentement nécessaire, conformément aux intérêts légitimes de la société, ou au regard des obligations légales et réglementaires. S.E.C., Smart Energy Concept, prendra les précautions nécessaires afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des données recueillies.

3. Sur l’utilisation des données en lien avec les réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux et des pages S.E.C., Smart Energy Concept, en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte de certaines données par les réseaux sociaux et d’éventuels échanges avec S.E.C., Smart Energy Concept.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles desdits réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à S.E.C., Smart Energy Concept, ainsi que les finalités d’utilisation des données par les réseaux sociaux, notamment à d’éventuelles fins publicitaires. Tout utilisateur peut paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de ses données. L’utilisateur est également invité à consulter la page du site dédiée aux Cookies afin d’en savoir plus sur les cookies et plug-in de réseaux sociaux et éventuellement, intervenir en vue de le refuser et bloquer.

S.E.C., Smart Energy Concept, peut collecter pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec l’activité des utilisateurs sur les pages des réseaux sociaux S.E.C., Smart Energy Concept. Les informations recueillies par S.E.C., Smart Energy Concept, pour son propre compte au travers des réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions.

En revanche, S.E.C., Smart Energy Concept, n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite des données des utilisateurs par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

4. Sur les destinataires des données collectées

S.E.C., Smart Energy Concept, est susceptible de partager des données recueillies auprès des utilisateurs avec des prestataires de services ou des sous-traitants dans le strict respect des présentes dispositions et dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. S.E.C., Smart Energy Concept, s’assurera que ses prestataires et sous-traitants mettent en œuvre les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent et se conforment à la législation en vigueur à ce titre.

Les données ne seront jamais transférées en-dehors de l’Union Européen.

5. Sur la durée de conservation des données collectées

Les données personnelles des utilisateurs seront conservées pendant une période de trois ans à compter de la date de l’activité ayant donné lieu à la collecte.

La suppression des données personnelles interviendra a minima une fois par année civile sauf :

• si l’utilisateur exerce son droit de suppression de ses données,
• si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

6. Sur les droits des utilisateurs

Tout utilisateur dispose de droits sur la gestion de ses données personnelles :

• un droit d’accès : pour obtenir des informations relatives au traitement de ses données ainsi que leur copie,
• un droit de rectification : en cas de données personnelles inexactes ou incomplètes, pour que ces données soient modifiées,
• un droit d’effacement ou d’oubli : pour la suppression des données personnelles dans les limites permises par la législation,
• un droit d’opposition au traitement des données : pour s’opposer au traitement des données personnelles et notamment à tout moment, au traitement des données à des fins de prospection, y compris les traitements de profilage liés à cette prospection,
• un droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des données a été soumis au consentement, il est possible de le retirer à tout moment,
• un droit à la portabilité : pour récupérer les données fournies ou les transmettre à un tiers si la portabilité est techniquement possible.

7. Sur les conditions d’exercice de leurs droits par les utilisateurs

Tout utilisateur souhaitant exercer les droits visés ci-dessus peut adresser une demande écrite :

• par courrier postal à l’adresse du siège social de la société : 4, rue Aminata Traoré, 94460 Valenton
• par le formulaire contact présent au site,
• par email à l’adresse suivante : contact@smartenergyconcept.com,

Toute demande doit être précise et justifiée. L’utilisateur devra notamment spécifier précisément son nom, prénom, e-mail et adresse. L’utilisateur doit joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité afin de permettre une identification certaine.

Conformément à la réglementation en vigueur, pour toute question concernant la protection des données peut prendre attache avec S.E.C., Smart Energy Concept, ou auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) pour toutes informations et/ou introduire une réclamation.

S.E.C., Smart Energy Concept, se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions sans information particulière de l’utilisateur, sous réserve de toutes obligations légales ou réglementaires et/ou de tout nouvel usage des données des utilisateurs nécessitant un consentement par exemple ou tout autre démarche spécifique. L’utilisateur est invité en conséquence à prendre connaissance régulièrement des dispositions relatives aux données personnelles.